Politique de confidentialité - Application Soulmate -

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de l’application Soulmate :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://mysoulmate.fr/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation/

https://mysoulmate.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée ou son tuteur légal a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

 Données d’identité :

Nom et prénom des utilisateurs (parents et bénéficiaires).
Identifiant unique des utilisateurs pour la gestion des comptes.

 Données de contact :

Adresses e-mail des utilisateurs.
Numéros de téléphone pour certains utilisateurs (si cela est collecté pour contact d’urgence).

 Données de localisation :

Adresse de lieu de vie, s’il est collecté pour les bénéficiaires ou les utilisateurs.

 Informations spécifiques liées aux bénéficiaires :

Informations médicales ou spécifiques comme allergies, groupe sanguin, prescriptions médicales, ou vigilances particulières.
Données de passeport de communication et d’accompagnement pour les bénéficiaires.

 Données relatives aux événements et interactions :

Données concernant les événements planifiés (nom, lieu, heures de début et de fin).
Liste des accompagnants associés aux événements et séquences d’activités pour les bénéficiaires.

 Données multimédias :

Photos et documents téléchargés par les utilisateurs et stockés sur AWS S3, avec des liens référencés dans la base de données.

 Données d’abonnement :

Informations sur le statut d’abonnement et l’identifiant d’abonné. (Aucune information bancaire n’est collectée ni stockée par Soulmate directement, mais à travers ses partenaires Apple, Google et Stripe).

 Données de connexion et sécurité :

Logs d’activité et journaux de connexion pour la sécurité des comptes et la traçabilité des accès.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

 Gestion de l’accès et de la sécurité des comptes :

Assurer la gestion des comptes utilisateurs (parents et bénéficiaires), y compris l’authentification et la sécurité des connexions.
Prévenir les accès non autorisés et garantir la protection des informations des utilisateurs.

 Gestion des services de planification et de suivi des événements :

Permettre la création, la modification et la gestion des événements personnalisés pour les bénéficiaires.
Associer les accompagnants aux événements et suivre les activités associées.

 Amélioration de l’accompagnement personnalisé :

Faciliter le suivi et la gestion des plans d’accompagnement spécifiques (passeport de communication, prescriptions médicales, vigilances particulières).
Stocker et récupérer des photos et documents relatifs à chaque bénéficiaire pour personnaliser l’accompagnement.

 Gestion et partage des informations entre aidants :

Permettre aux professionnels et aux aidants de consulter et de partager des informations pertinentes sur les bénéficiaires pour assurer une prise en charge cohérente et complète.
Communiquer des mises à jour et des notifications importantes aux aidants concernant les événements et les activités.

 Optimisation et maintenance des services numériques :

Analyser les logs d’activité et les connexions pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité des données.
Suivre les interactions pour le développement et l’amélioration continue de l’application.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Informations sur l’appareil : Type de navigateur, version, système d’exploitation, et résolution de l’écran pour optimiser l’affichage et la compatibilité.
Cookies et technologies similaires : Collecte de cookies de session et de préférences pour permettre une navigation fluide et enregistrer les paramètres de l’utilisateur.

Données personnelles collectées lors de l’utilisation des services :

Lors de la création d’un compte utilisateur :
- Nom, prénom et adresse e-mail : Collectés pour identifier l’utilisateur, gérer l’authentification et la communication.
- Mot de passe chiffré : Stocké pour la sécurité de l’accès au compte.
- Numéro de téléphone (si fourni) : Utilisé pour la récupération de compte ou les notifications importantes.
Lors de l’utilisation de la plateforme pour créer des événements :
- Données relatives aux événements (date, heure, lieu, participants) : Collectées pour assurer la bonne gestion des événements planifiés et notifier les aidants concernés.
- Liens vers des photos ou documents (stockés sur AWS S3) : Utilisés pour enrichir l’expérience utilisateur et personnaliser les événements ou les communications.
Lors de la mise à jour du profil des bénéficiaires :
- Données spécifiques (allergies, prescriptions, informations médicales) : Collectées pour personnaliser l’accompagnement et permettre un suivi adapté des bénéficiaires.
- Données de contact d’urgence : Utilisées pour assurer la sécurité et la prise en charge rapide en cas de besoin.
Interaction avec la communauté d’aidants :
- Messages, commentaires et notifications envoyées : Enregistrés pour permettre une communication fluide entre les différents aidants et professionnels.

Finalités de la collecte :

Assurer la sécurité et la traçabilité des accès.
Personnaliser et améliorer les services offerts.
Faciliter la gestion des événements et des notifications liées aux bénéficiaires.
Améliorer l’expérience utilisateur via l’analyse des interactions et la gestion des préférences.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 90 jours maximum à compter de la suppression du compte par l’utilisateur.

Article 3.3 : Hébergement des données

Les données de l’application Soulmate sont hébergées par :

Pour la gestion de la partie utilisateurs :

Bubble Group, Inc.
22 W 21st Street, 2nd Floor, New York, NY 10010
legal@bubble.io

Pour les fichiers (photos, vidéos) importés par l’utilisateur dans l’application :

Amazon Web Services EMEA SARL,

38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Pour toutes les données personnelles et de santé :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces données sont cryptés et leur accès est strictement réservé à leur propriétaire et utilisateurs autorisés par ce dernier (Bénéficiaire et aidants ajoutés sur l’application).

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Utilisation des cookies sur la plateforme Bubble :

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour offrir une meilleure expérience utilisateur, faciliter la navigation et optimiser les services proposés. Les types de cookies collectés peuvent inclure :

Cookies de session :
- Ces cookies temporaires permettent de maintenir la connexion de l’utilisateur pendant la navigation sur le site et disparaissent dès que l’utilisateur ferme le navigateur. Ils assurent une expérience fluide et sécurisée lors de l’utilisation des fonctionnalités de l’application.
Cookies de sécurité :
- Utilisés pour protéger les données de l’utilisateur contre les accès non autorisés et assurer la sécurité des informations échangées.

Consentement et gestion des cookies : L’utilisateur est informé lors de son inscription. Il peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via les options proposées par le site.

Conservation des cookies : Les cookies de session sont effacés à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur expiration ou leur suppression manuelle.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS L’ART DU RAT, SASU au capital de 1000€ dont le numéro d’immatriculation est le 978800092.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 151A Allée des Roses, 33140 Cadaujac

Par téléphone, au +33 6 26 95 54 20 ;

Par mail : contact@mysoulmate.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Rémy Ardurat

remy.ardurat@mysoulmate.fr

+33 6 26 95 54 20

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SAS L’Art du Rat, 151 A Allée des Roses, 33140 Cadaujac ou par mail à remy.ardurat@mysoulmate.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur de l’application Soulmate se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 30 octobre 2024 a été mise à jour le 31 octobre 2024 .

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